J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505279X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et d'initiative de Connerré à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine, pour la période du 24 septembre au 9 octobre 2005 :

Site : Connerré (72).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,6 MHz.